Mentions légales
En vigueur au 14/09/2023
Conformément aux dispositions des Articles 5,6,7,13 à 18 et de 20 à 21 de Data protection Act 2018 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://babsalla.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Babsalla par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légale ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://babsalla.com est assurée par l’Association Babsalla Ltd, société au capital de 3 000 euros, immatriculée au numéro 14343455, dont le siège social est en Angleterre à 23, New Drums Street, London, England, E1 7 A Y. +4474 58 93 13 90, adresse e-mail : contact@babsalla.com. Le Directeur de la publication est SALLA Ibrahim.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://babsalla.com est la Société o2 Switch, dont le siège social est situé à l’Angleterre à 23, New Drums Street, London, England, E1 7 A Y, avec le numéro de téléphone :+4474 58 93 13 90.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut automatiquement s’installer sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, Toute reproduction, Toute diffusion, Toute commercialisation, modification de toutes ou partie du site https://babsalla.com sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.